logo du MEPS
embleme de la cote d'Ivoire

Le Cabinet

  • 17 avril 2023 10:09
  • Posté par:
  • Categorie:

Le Cabinet

Conformement au décret n°2016-506 du 13 juillet 2016 portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, les structures du MEPS sont :

 

  • le Ministre
  • le Cabinet du Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale

 

Situation géographique du Cabinet du Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale : Tour A, 12ème Etage, Cité Administrative, Commune du Plateau, Abidjan

Standard : tel :2720239250 / 2720239280

Site internet : www.emploi.gouv.ci

Boite électronique/messagerie : infos@empploi.gouv.ci

Compte Twitter : @mepsCI

Facebook : Ministère de l’emploi et de la protection sociale-officiel

 

DIRECTIONS CENTRALES ET SERVICES RATTACHÉS

AU CABINET DU MEPS

 

  • la Direction des Ressources Humaines
  • la Direction des Affaires Financières
  • la Direction de la Planification, des Etudes et de l’Informatiques
  • la Direction des Affaires Juridiques
  • la Direction de la Coordination et du Suivi des Projets
  • le Secrétariat de la Médaille d’Honneur au Travail
  • le Secrétariat Exécutif Permanent du Conseil National du Dialogue Social
  • la Direction de la Documentation, de la Communication et des Archives



CONTENU DU DÉCRET:

  • Vu la Constitution;
  • Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères;
  • Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la planification et des statistiques au sein des Ministères;
  • Vu le décret n°2015-17 du 14 Janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel;
  • Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
  • Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement;
  • Vu le décret n° 2022-301 du 4 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU:
  • Article 1 : DECRETE
    • Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de l'Emploi et de la Protection Sociale dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services Rattachés au Cabinet, de Directions Générales, de Directions Centrales et de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
LE CABINET
  • Article 2 : Le Cabinet Ministériel comprend :
    • Le Cabinet comprend :
    • D’un Chef de Cabinet ;
    • De Conseillers Techniques ;
    • De Chargés d’Etudes ;
    • D’un Chargé de Missions ;
    • D’un Chef de Secrétariat Particulier.
LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHÉS AU CABINET
  • Article 3 : Les Directions et Services Rattachés sont
    • I'Inspection Générale;
    • la Direction des Ressources Humaines;
    • la Direction de la Planification, de la Coordination, du Suivi des Projets et des Statistiques;
    • la Direction des Affaires Juridiques;
    • la Direction des Systèmes d'Information;
    • la Direction de la Documentation, de la Communication et des Archives la Direction de l'Innovation et de la Qualité;
    • le Service de gestion du Patrimoine;
    • la Cellule de Passation des Marchés Publics.
  • Article 4 : L'Inpection Générale est chargée
    • De réaliser des audits et contrôles internes au sein des Directions et Services rattachés, des Directions Générales, des Directions Centrales, des Structures sous tutelle et des Services Extérieurs du Ministère;
    • De contrôler l'application de la législation, de la réglementation et des directives dans les matières relevant des attributions du Ministère ;
    • D’évaluer et de redynamiser les Services du Ministère, et de leur apporter un appui technique;
    • De superviser les passations de service des Directeurs de Cabinet, des Directeurs Généraux, des Directeurs Centraux et des Directeurs des établissements sous tutelle;
    • D'effectuer, sur instruction du Ministre, toutes opérations et investigations jugées nécessaires.
    • L'inspection Générale des Services de l'Emploi, de la Protection Sociale et du Travail est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale.
    • L'Inspecteur Général est assisté de deux Inspecteurs Généraux Adjoints et de cinq Inspecteurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
    • Les Inspecteurs Généraux Adjoints ont rang de Directeur Général Adjoint d'Administration Centrale. Les Inspecteurs ont rang de Directeur d'Administration Centrale.
  • Article 5 : La Direction des Ressources Humaines est chargée
    • D'assurer la gestion et le suivi de la carrière des agents du Ministère, en mettant en œuvre une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences;
    • De promouvoir la formation continue des agents et le suivi des stages;
    • De veiller à l'application des textes législatifs et règlementaires dans le traitement des parcours professionnels des agents;
    • D'assurer le contrôle des effectifs et de l'emploi des compétences des agents mis à la disposition du Ministère.
    • La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
    • La Direction des Ressources Humaines comprend trois Sous-Directions:
    • la Sous-direction de la Gestion des Personnels;
    • la Sous-direction de l'Action Sociale :
    • la Sous-direction de la Formation et des Stages.
    • Les Sous- directions sont dirigées par des Sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous- directeur d'Administration Centrale.
  • Article 6 : La Direction des Affaires Financières et du Matériel est chargée
    • De préparer et de suivre l'exécution du budget du Ministère; de superviser l'exécution du budget des services déconcentrés;
    • D'administrer les crédits de fonctionnement des services inscrits au budget du Ministère;
    • De gérer la comptabilité analytique;
    • De gérer les crédits budgétaires inscrits en gestion centralisée;
    • De contrôler l'utilisation des crédits de fonctionnement, d'investissement et d'équipement inscrits au budget du Ministère;
    • D'assister les directions du Ministère dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres de fournitures, de matériel et de travaux ;
    • De gérer les stocks.
    • La Direction des Affaires Financières et du Matériel est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
    • La Direction des Affaires Financières et du Matériel comprend deux Sous- directions:
    • la Sous-direction du Budget et de la Comptabilité ;
    • la Sous-direction du Suivi Budgétaire.
    • Les Sous-directions sont dirigées par des Sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
  • Article 7 : La Direction de la Planification, de la Coordination, du Suivi des Projets et des Statistiques est chargée
    • De coordonner l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan général et d'une programmation-budgétisation pluriannuelle des activités, projets et programmes du Ministère ;
    • d'assurer le suivi-évaluation des activités et projets du Ministère;
    • de coordonner le suivi et la mise en œuvre des projets de construction et de réhabilitation des infrastructures du Ministère ;
    • D'apporter les appuis nécessaires pour la conception, l'ingénierie et le développement de Projets et Programmes structurants, ainsi que la mobilisation des financements de ces projets ;
    • De réaliser toutes les études statistiques relatives aux différents domaines d'activités;
    • De veiller à la mise en place d'un système intégré de suivi évaluation des projets et programmes du Ministère ;
    • Participer à l'élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d'Investissements Publics;
    • Vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle;
    • D'élaborer les bilans semestriel et annuel d'exécution des volets sectoriels du Plan National de Développement et du Programme d'Investissement Public; de coordonner la planification et
    • L'élaboration des Projets et Programmes en matière d'emploi, de travail et de protection sociale;
    • De coordonner la mise en œuvre des Projets et Programmes, en liaison avec les services et structures du Ministère;
    • D'assurer le suivi, le contrôle et l'évaluation de l'exécution technique et financière des Projets et Programmes;
    • De produire des rapports trimestriels, semestriels et annuels sur l'exécution des Projets et Programmes;
    • De veiller à la mise en place et à la pérennisation d'un système intégré de collecte et de traitement de données.
    • La Direction de la Planification, de la Coordination, du Suivi des Projets et des Statistiques est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
    • La Direction de la Planification, de la Coordination, du Suivi des Projets et des Statistiques comprend trois Sous-directions:
    • la Sous-direction de la Planification, des Etudes et des Statistiques;
    • la Sous-direction de la Coordination et de la Programmation;
    • la Sous-direction du Suivi et de l'Evaluation.
    • Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
  • Article 8 : La Direction des Affaires Juridiques est chargée
    • d'assister les Directions Générales, les Directions Centrales et les Structures sous tutelle dans la rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires;
    • d'apporter un appui technique dans la rédaction des textes
    • d'assurer l'assistance et le conseil en matière juridique;
    • d'étudier et de rédiger les projets de conventions;
    • de gérer les contentieux du Ministère, en liaison avec les services compétents de l'Agence Judiciaire du Trésor;
    • de participer aux négociations ayant trait à l'Emploi, au Travail et à la Protection Sociale;
    • d'assurer le suivi des textes, en liaison avec le Secrétariat Général du Gouvernement et en liaison avec les structures techniques.
    • La Direction des Affaires Juridiques est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
    • La Direction des Affaires Juridiques comprend deux Sous-directions:
    • la Sous-direction de la Rédaction et du Suivi des Textes;
    • la Sous-direction du Contentieux et de la Coopération.
    • Les Sous-directions du DAJ sont dirigées par des Sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
  • Article 9 : La Direction des Systèmes d'Information est chargée
    • de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique informatique et de la gouvernance du système d'information au sein du Ministère ;
    • de gérer le parc informatique du Ministère et d'en assurer la maintenance: d'assurer le support technique aux utilisateurs et la gestion électronique des documents;
    • de favoriser l'interconnexion des Directions et services opérationnels du Ministère;
    • de gérer le site internet institutionnel du Ministère, en liaison avec le Service en charge de la Communication du Ministère;
    • de contribuer au développement du schéma directeur informatique du Ministère et à sa mise en œuvre :
    • d'assurer la mise en œuvre de l'administration numérique au plan sectoriel.
    • La Direction des Systèmes d'Information est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
    • La Direction des Systèmes d'Information comprend deux Sous-directions:
    • la Sous-direction Etudes et Exploitation;
    • la Sous-direction Maintenance.
    • Les Sous-directions de la DSI sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
  • Article 10 : La Direction de la Documentation, de la Communication et des Archives est chargée
    • de rassembler et de mettre à la disposition du public la documentation du Ministère;
    • de gérer, de conserver et de communiquer les archives du Ministère ;
    • d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de communication du Ministère ; de collecter, de traiter et de mettre à disposition du Ministère, toutes les informations d'actualité publiées
    • par voie de presse écrite, en ligne ou audiovisuelle:
    • de concevoir et de mettre en ceuvre les stratégies de communication du Ministère;
    • de contribuer à la circulation de l'information au sein du Ministère ;
    • de développer et d'entretenir les relations publiques du Ministère ;
    • de préparer et d'organiser la couverture médiatique des activités du Ministère ; de produire et de diffuser tout document pouvant contribuer à l'information des parties intéressées;
    • de contribuer à mieux faire connaître les activités du Ministère.
    • La Direction de la Documentation, de la Communication, et des Archives est dirigé par un Directeur nommé par un décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
    • La Direction de la Documentation, de la Communication et des Archives comprend deux Sous-directions:
    • la Sous-direction de la Documentation et des Archives.
    • la Sous-direction de la Communication et des Relations Publiques.
    • Les Sous- directions de la DDCA sont dirigées par des Sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous- directeur d'Administration Centrale.
  • Article 11 : La Direction de l'Innovation et de la Qualité est chargée
    • d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du Ministère en matière d'innovation et de qualité des prestations des services;
    • de conduire l'intégration des processus de normalisation et de qualité au sein des services;
    • de coordonner les initiatives et les activités relatives à l'innovation et au processus qualité et à la conduite du changement;
    • de contribuer à l'élaboration des normes et des certifications des services du Ministère ;
    • de faire la liaison avec les Ministères techniques chargés de l'innovation du service public;
    • de faire la promotion et la diffusion des bonnes pratiques liées au processus qualité et à l'innovation au sein des services du Ministère.
    • La Direction de l'Innovation et de la Qualité est Dirigée par un Directeur nommé par décret Pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
    • La Direction de l'Innovation et de la Qualité comprend deux sous-directions:
    • la Sous-direction de la qualité et de la normalisation;
    • la Sous-direction de l'innovation et de la conduite du changement.
    • Les Sous- Directions sont dirigées par des Sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
  • Article 12 : La Cellule de Passation des Marchés Publics
    • La Cellule de Passation des Marchés Publics est chargée de préparer et veiller à la qualité et à la régularité des opérations de passation et d'exécution des marchés publics.
    • A ce titre, elle est chargée, notamment :
    • d'élaborer, en collaboration avec les directions chargées des études, de la planification et de la gestion budgétaire, un plan annuel de passation des Marchés Publics et de le communiquer à la Direction Générale des Marchés Publics;
    • de s'assurer de la disponibilité du financement et de la réservation des crédits destinés à financer les opérations;
    • de coordonner l'élaboration des documents de passation des marchés, notamment les dossiers d'appels d'offres, les rapports d'évaluation des offres, les procès-verbaux d'ouverture et de jugement des offres, les marchés et les contrats, en collaboration avec les services techniques compétents, conformément aux dossiers types en vigueur:
    • de veiller au lancement des appels à la concurrence;
    • de veiller au bon fonctionnement de la commission d'ouverture des plis et de jugement des offres ;
    • d'examiner les demandes de procédures dérogatoires avant leur transmission à la Direction des Marchés Publics;
    • d'assurer le contrôle des dossiers d'approbation;
    • de faire le suivi de l'exécution des marchés publics et des conventions de délégation de service public;
    • de rédiger les rapports sur la passation et l'état d'exécution des marchés et des conventions de délégation de service public et de les transmettre à la Direction des Marchés Publics et au Directeur de Cabinet ainsi qu'à l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics;
    • de renseigner et de gérer le système d'informations des marchés publics.
    • La Cellule de passation des Marchés Publics est dirigée par un Responsable de Cellule nommé par arrêté du Ministre. Il a rang de Sous- directeur d'Administration Centrale.
  • Article 13 : Le Service de gestion du Patrimoine est chargée
    • d'enregistrer les ordres de mouvement de matières; de faire l'inventaire permanent des matières;
    • de vérifier la bonne tenue des outils de gestion des matières et la tenue de la comptabilité des matières des gestionnaires de crédits;
    • de produire le rapport de la gestion pour le compte de l'ordonnateur en fin d'exercice;
    • de transmettre, sous la responsabilité de l'ordonnateur, des informations et données au coordonnateur national de la mise en œuvre des matières en vue de leur mise à disposition du Comptable
    • public pour l'élaboration d'un état de concordance entre le compte de gestion ou financier public et la comptabilité des matières de l'ordonnateur en fin d'exercice;
    • d'assurer l'interface entre l'ordonnateur et le coordonnateur national de la mise en œuvre de la comptabilité des matières dans la gestion des matières.
    • Le Service de gestion du Patrimoine dirigé par un Chef de Service, appelé Gestionnaire du Patrimoine et nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
LES DIRECTIONS GÉNÉRALES
  • Article 14 : Les Directions Générales sont
    • la Direction Générale de l'Emploi ;
    • la Direction Générale du Travail
    • la Direction Générale de la Protection Sociale.
    • Les Directions Générales sont dirigées par des Directeurs Généraux nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur Général d'Administration Centrale.
  • Article 15 : La Direction Générale de l'Emploi est chargée
    • d'élaborer, de coordonner et de suivre la politique nationale de l'Emploi ; d'initier et de conduire des missions d'observation du marché de l'emploi ; de promouvoir et de suivre l'application des programmes de création d'emplois et d'insertion socio- professionnelle des personnes de plus de quarante ans, des femmes et des personnes handicapées;
    • de favoriser la création d'emplois pour les personnes de plus de quarante ans, les femmes et les personnes handicapées;
    • de mener des actions de mise en adéquation de l'emploi et de la formation; d'élaborer, les stratégies de promotion de l'emploi et de lutte contre le chômage, en collaboration avec les structures publiques et privées intervenant dans le champ de formation-emploi, d'en coordonner la mise en œuvre et de les évaluer ;
    • de veiller à la cohérence de la politique nationale de l'emploi avec la politique de développement économique et social;
    • de veiller à la mise en œuvre des mesures relatives à la promotion de l'emploi, à la lutte contre la pauvreté et à l'exclusion sociale;
    • de définir les stratégies visant à renforcer la capacité d'embauche des entreprises.
    • La Direction Générale de l'Emploi comprend trois Directions:
    • la Direction des Stratégies et Programmes d'Emploi ;
    • la Direction du Suivi et de l'Evaluation de la Politique de l'Emploi; la Direction de l'Observatoire de l'Emploi et des Métiers.
    • Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale.
  • Article 16 : La Direction des Stratégies et des Programmes d'Emploi est chargée
    • de définir et de proposer les objectifs et les priorités de la politique en matière d'emploi ;
    • de mettre en œuvre les mesures tendant à favoriser la création et la sauvegarde de l'emploi ;
    • de proposer les stratégies visant à renforcer les capacités d'embauche des entreprises;
    • de formuler et d'élaborer les stratégies permettant une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ;
    • d'assurer la promotion des activités génératrices de revenus, de l'auto- emploi et de l'entrepreneuriat des personnes vulnérables.
    • La Direction des Stratégies et des Programmes d'Emploi comprend deux Sous- directions:
    • la Sous-direction des Programmes de Création d'Emplois ;
    • la Sous- direction de l'Insertion Professionnelle et de la Lutte Contre le Chômage.
    • Les Sous-directions sont dirigées par des Sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous- directeur d'Administration Centrale.
  • Article 17 : La Direction du Suivi et de l'Evaluation de la Politique de l'Emploi est chargée
    • de suivre et d'évaluer les programmes d'emploi ;
    • de coordonner les activités et projets sectoriels des Ministères Techniques ayant un impact en matière d'emploi ;
    • de veiller à la prise en compte de la dimension emploi dans les actions de développement économique et social, en liaison avec les partenaires publics et privés ;
    • d'assurer la promotion de la recherche et de l'expertise en rapport avec le marché de l'emploi.
    • La Direction du Suivi et de l'Evaluation de la Politique de l'Emploi comprend deux Sous-directions:
    • la Sous-direction des Stratégies et des Indicateurs de Suivi de l'Emploi et des Revenus;
    • la Sous-direction du Suivi et de l'Evaluation des Politiques d'Emploi et des Revenus.
    • Les Sous- directions sont dirigées par des Sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
  • Article 18 : La Direction de l'Observatoire de l'Emploi et des Métiers est chargé
    • de conduire des missions d'observation de l'Emploi et des Métiers; d'analyser et de diffuser des données statistiques sur le marché du Travail et des Métiers;
    • de conduire des missions de bassins d'emploi sur l'ensemble du territoire; de dresser périodiquement un portrait statistique et qualitatif des différents secteurs d'activités de l'Economie Nationale (branches professionnelles, secteurs de l'artisanat et secteur informel);
    • de renforcer la professionnalisation des acteurs de la relation Emploi- formation;
    • de réaliser des études sectorielles sur l'Emploi et les Métiers.
    • La Direction de l'Observatoire de l'Emploi et des Métiers est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
    • La Direction de l'Observatoire de l'Emploi et des Métiers comprend trois Sous- directions:
    • la Sous-direction des Etudes et des Analyses Statistiques;
    • la Sous-direction de l'Ingénierie et de la Normalisation Statistique;
    • la Sous-direction des Appuis et de la Diffusion.
    • Les Sous- directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
  • Article 19 : La Direction Générale du Travail est chargée
    • d'élaborer et d'évaluer la politique générale dans les domaines du Travail; de superviser la conception des normes du travail et de veiller à leur application;
    • d'assurer la prévention et la protection contre le travail des enfants;
    • d'assurer la coordination du traitement des recours hiérarchiques formés contre les décisions des Inspecteurs du Travail;
    • d'élaborer et de suivre la réglementation en matière de médecine du Travail : de promouvoir la sécurité au travail;
    • de promouvoir le dialogue social;
    • de consolider les statistiques des services de la Direction Générale.
    • La Direction Générale du Travail comprend cinq Directions:
    • la Direction de la Réglementation du Travail;
    • la Direction de l'Inspection du Travail;
    • la Direction de la Lutte contre le Travail des Enfants:
    • la Direction de la Santé et de la Sécurité au Travail;
    • le Secrétariat de la Médaille d'Honneur du Travail.
    • Les Directions de la DGT sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale.
  • Article 20 : La Direction de la Réglementation du Travail est chargée
    • de participer à l'élaboration de la réglementation du Travail ;
    • de suivre les relations internationales du Travail;
    • d'assurer le suivi et l'application des normes internationales du Travail d'assurer la diffusion de la réglementation du Travail.
    • La Direction de la Réglementation du Travail comprend deux Sous-directions:
    • la Sous-direction de la Réglementation du Travail et de l'Application des Normes du Travail ;
    • la Sous-direction de la Documentation, des Etudes et des Statistiques.
    • Les Sous-directions de la DRT sont dirigées par des Sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous- directeur d'Administration Centrale.
  • Article 21 : La Direction de l'Inspection du Travail est chargée
    • de veiller au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du Travail;
    • d'assurer le respect de la réglementation du Travail :
    • d'assurer le conseil en milieu professionnel;
    • d'arbitrer les litiges individuels et les conflits collectifs du Travail;
    • d'assurer la promotion du dialogue social;
    • de procéder aux enquêtes sur les accidents de travail et de délivrer les procès-verbaux d'enquête;
    • de traiter les recours hiérarchiques formés contre les décisions des Inspecteurs du Travail.
    • La Direction de l'Inspection du Travail comprend quatre Sous-directions:
    • la Sous-direction du Contrôle de l'Application de la Législation;
    • la Sous-direction des Relations Professionnelles et Sociales;
    • la Sous- direction des Accidents de Travail, des Maladies Professionnelles et des Relations Extérieures ;
    • la Sous-direction des Recours Hiérarchiques.
    • Les Sous-directions de la DIT sont dirigées par des Sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
    • La Direction de l'Inspection du Travail comprend, en outre, treize Inspections du Travail situées à Abidjan.
    • Les Inspections du Travail d'Abidjan sont dirigées par des Inspecteurs du Travail nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous -directeur d'Administration Centrale.
  • Article 22 : La Direction de la Lutte Contre le Travail des Enfants est chargée
    • d'élaborer et de suivre les normes, les lois et règlements en matière de travail des enfants et de contrôler leur application;
    • d'identifier, de coordonner et de mettre en œuvre des mesures dans le domaine de la lutte contre les pires formes du travail des enfants;
    • d'assurer la prévention et la protection contre les pires formes du travail des enfants.
    • La Direction de la Lutte Contre le Travail des Enfants comprend trois Sous- directions:
    • la Sous-direction du Suivi et du Contrôle de l'Application de la Législation; la Sous- direction de la Prévention et de la Protection contre le Travail des Enfants:
    • la Sous-direction du Suivi et de l'Evaluation des Programmes et Projets concernant la Lutte contre le Travail des Enfants.
    • Les Sous-directions de la DLTE sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
  • Article 23 : La Direction de la Santé et de la Sécurité au Travail est chargée
    • de définir les normes d'hygiène, de santé et de sécurité au sein de l'entreprise et sur les lieux de travail;
    • de veiller à l'application et à l'actualisation de la législation et de la réglementation sur la santé et la sécurité au travail;
    • de veiller à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
    • d'identifier et d'évaluer les risques professionnels inhérents aux différentes entreprises et d'en informer les autorités compétentes;
    • de participer à l'examen et au reclassement professionnel des personnes handicapées, ainsi qu'aux séances de la commission de réforme des fonctionnaires et à celles du Conseil de santé en ce qui concerne les fonctionnaires.
    • La Direction de la Santé et de la Sécurité au Travail comprend quatre Sous- directions:
    • la Sous-direction de la Législation en Sécurité et Santé au Travail;
    • la Sous-direction de la Santé au Travail ;
    • la Sous-direction de la Toxicologie Industrielle;
    • la Sous-direction de la Sécurité au Travail.
    • Les Sous-directions de la DSST sont dirigées par des Sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
  • Article 24 : Le Secrétariat de la Médaille d'Honneur du Travail est chargé
    • de préparer les arrêtés de nomination;
    • de superviser la cérémonie de remise des médailles;
    • de remettre les médailles d'honneur de Travail.
    • Le Secrétariat de la Médaille d'Honneur du Travail est dirigé par un Secrétaire nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
    • Il est assisté d'un Sous- directeur nommé par arrêté du Ministre.
  • Article 25 : La Direction Générale de la Protection Sociale est chargée
    • de concevoir et de superviser la politique nationale de protection sociale; de participer à la coordination et à l'évaluation des politiques sectorielles en matière de protection sociale;
    • de participer à la coordination et au suivi des projets et programmes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale;
    • de coordonner les interventions en matière de protection sociale des personnes vulnérables;
    • de concevoir et de mettre en œuvre un système d'information en matière d'action sociale:
    • de participer à la prise en charge des victimes de chocs, sinistres et autres situations d'urgence:
    • d'élaborer et de superviser la politique de sécurité sociale et de mutualité : de favoriser la promotion socio-économique et l'accès aux services sociaux de base des populations vulnérables, y compris les personnes handicapées, les inadaptés sociaux et les personnes âgées;
    • de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des mesures de protection sociale en faveur des populations vulnérables.
    • La Direction Générale de la Protection Sociale comprend trois Directions:
    • la Direction de la Promotion des Personnes Handicapées;
    • la Direction de la Sécurité Sociale et de la Mutualité;
    • la Direction de l'Action Sociale.
    • Les Directions de la DGPS sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale.
  • Article 26 : La Direction de la Promotion des Personnes Handicapée est chargée
    • de concevoir et de mettre en œuvre les politiques nationales visant la promotion et la protection des personnes handicapées;
    • de mettre en œuvre une politique cohérente d'encadrement, de formation et d'insertion des personnes handicapées dans le tissu social, notamment dans le monde du Travail ;
    • d'initier et de conduire les actions visant l'intégration sociale des personnes handicapées dans le processus de développement;
    • d'assurer la protection et la promotion des droits des personnes handicapées;
    • de contrôler les activités des institutions spécialisées de personnes handicapées;
    • de développer les actions visant la réadaptation fonctionnelle des personnes handicapées.
    • La Direction de la Promotion des Personnes Handicapées comprend deux Sous- directions:
    • la Sous-direction des Institutions d'Aide Technique;
    • la Sous- direction de la Promotion des Droits des Personnes Handicapées.
    • Les Sous- directions de la DPPH sont dirigées par des Sous- Directeurs nommés par arrêté du Ministre. Ils ont rang de Sous- directeur d'Administration Centrale.
  • Article 27 : La Direction de la Sécurité Sociale et de la Mutualité est chargée
    • de mettre en œuvre la politique de sécurité sociale et de mutualité;
    • de promouvoir la réglementation en matière de sécurité sociale et de mutualité;
    • de coordonner, de contrôler et d'évaluer le système national de la Sécurité Sociale incluant la mutualité;
    • de renforcer et d'harmoniser le cadre institutionnel de la prévoyance sociale; de mener périodiquement des études sur les stratégies de développement et de financement du système de sécurité sociale et des mutualités;
    • d'élaborer les contrats de programme avec les Institutions de Prévoyance Sociale et d'en suivre l'exécution.
    • La Direction de la Sécurité Sociale et de la Mutualité comprend deux Sous- Directions:
    • la Sous-direction des Etudes et du Développement de la Sécurité Sociale; la Sous-direction de la Réglementation et de la Mutualité.
    • Les Sous- directions de la DSSM sont dirigées par des Sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous- directeur d'Administration Centrale.
  • Article 28 : La Direction de l'Action Sociale est chargée
    • de participer à la coordination des interventions en matière de réduction de l'exclusion sociale et de lutte contre les vulnérabilités;
    • de concevoir et de mettre en œuvre la politique de l'action sociale, en liaison avec les autres Ministères;
    • de faciliter l'accès des populations vulnérables aux structures d'action sociale;
    • d'identifier et de veiller à la prise en charge des populations en situation d'inadaptation sociale;
    • de coordonner et de superviser les activités des structures d'action sociale;
    • d'assurer l'encadrement des activités des services sociaux spécialisés, des institutions publiques et privées
    • de promouvoir l'animation communautaire et le développement social; de concevoir et de mettre en œuvre les programmes de promotion de réinsertion, socio-économique et professionnelle des personnes âgées;
    • de veiller à la prise en charge des personnes défavorisées et indigentes par l'octroi de secours sociaux ;
    • de contribuer à l'élaboration et à l'application des lois et règlements relatifs aux personnes vulnérables.
    • La Direction de l'Action Sociale comprend trois Sous-directions:
    • la Sous-direction de l'Assistance Sociale et des Secours Sociaux;
    • la Sous-direction de la Protection et de la promotion des Personnes âgées; la Sous-direction de l'Accompagnement Social et de l'Insertion Socio- Economique.
    • Les Sous- directions de la DAS sont dirigées par des Sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
LES SERVICES EXTÉRIEURES
  • Article 29 : Les Services Extérieurs sont constitués
    • la Sécurité au Travail et des Centres Sociaux.
    • Les Directeurs Régionaux, les Directeurs Départementaux et les Médecins- Inspecteurs Régionaux sont nommés par arrêté.
  • Article 30 : Les Directions Régionales du Travail, les Directions Départementales du Travail et les Antennes Régionales de la Santé et de la Sécurité au Travail
    • Les Directions Régionales du Travail, les Directions Départementales du Travail et les Antennes Régionales de la Santé et de la Sécurité au Travail sont placées sous l'autorité administrative de la Direction Générale du Travail.
    • Les questions techniques des Directions Régionales du Travail et des Directions Départementales du Travail sont traitées en lien avec la Direction de l'Inspection du Travail.
    • Les questions techniques des Antennes Régionales de la Santé et de la Sécurité au Travail sont traitées en lien avec la Direction de la Santé et de la Sécurité au Travail.
  • Article 31 : Les Directions Régionales de la Protection Sociale et les Centres Sociaux
    • Les Directions Régionales de la Protection Sociale et les Centres Sociaux sont placés sous l'autorité administrative de la Direction Générale de la Protection Sociale.
    • Les questions techniques des Centres Sociaux sont traitées en lien avec la Direction de l'Action Sociale.
LES STRUCTURES SOUS-TUTELLE
  • Article 32 : Le Ministre de l'Emploi et de la Protection Sociale
    • Le Ministre de l'Emploi et de la Protection Sociale exerce la tutelle technique sur les structures, établissements et organismes dont les missions entrent dans le cadre de ses attributions, conformément aux textes en vigueur.
DISPOSITIONS FINALES
  • Article 33 : Le présent décret
    • Le présent décret abroge le décret n°2021-803 du 08 décembre2021 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale.
  • Article 34 : Le Ministre de l'Emploi et de la Protection Sociale
    • Le Ministre de l'Emploi et de la Protection Sociale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Adresse : Abidjan, Plateau - Cité administrative,

12e Étage, Tour A

Téléphone Fixe :

+225 27 20 23 92 80

+225 27 20 23 92 50

Horaires :
Lundi - Vendredi:

07h30 - 16h30